Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un Client (tel que défini ci-après) sur le site internet accessible à l’adresse : http://www.villavictoria-ouistreham.fr/ (le « Site »).
Le site est édité par SARL VILLA VICTORIA (l’« Hôtel ») Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 978 193 308, dont le siège social est situé 39-41 avenue Pasteur, 14150 Ouistreham.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Les termes employés dans les CGV auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Client : désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services.

Extra : désigne les produits et/ou services additionnels proposés au Client lors de la réservation d’un Service d’Hôtellerie (tels que, par exemple, bouteille de champagne, etc.).

Politique de Confidentialité : désigne la politique de protection des données personnelles.

Conditions Particulières du Tarif Réservé : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garantie pour chaque Service d’Hôtellerie, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison, qui sont disponibles sur le Site lors de la
réservation et qui sont récapitulées dans l’Email de Confirmation.

Email de Confirmation : désigne l’email de confirmation adressé par l’Hôtel au Client à l’adresse email renseignée par le Client lors de la réservation, contenant un récapitulatif du Contrat et précisant notamment les conditions de la réservation et/ou le détail de la commande effectuée.

Politique d’Annulation : désigne les conditions particulières applicables à la modification et/ou à l’annulation d’un Service de Soin :
.      Tarif Standard : désigne un tarif que le client peut choisir lors de la réservation, il est annulable sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure d’arrivée (heure d’entrée en chambre/check-in : 16H00)
.      Tarif Non Annulable/Non Remboursable : désigne un tarif que le client peut choisir lors de la réservation, il est non échangeable, non remboursable et non modifiable et cela peu importe le motif de l’annulation. Le montant total TTC du séjour sera prélevé dès réception de la réservation.

Services : désignent les Services d’Hôtellerie, Services de Soin et autres extras proposés aux Clients par l’Hôtel sur le Site.

Service d’Hôtellerie : désigne la prestation d’hébergement au sein de l’Hôtel, pour la durée et aux dates sélectionnées par le Client et dans les conditions prévues aux présentes et/ou sur le Site.

Taxe de séjour : désigne l’impôt communal imposé par la ville et a réglé en sus par le client au moment de son départ. La taxe de séjour est due par personne majeure (18 ans et plus) et par nuit.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment.
Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou sur la Politique d’Annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux CGV ni s’y ajouter.

Le Site permet au Client de réserver un ou plusieurs Service(s) au sein de l’Hôtel. Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites sur le Site.
Les photographies présentées sur le Site ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel et/ou Services présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir. En tout état de cause, la Société et/ou l’Hôtel ne sauraient être tenue(s) pour responsable(s) des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.
Le Site mentionne également les informations suivantes :
·      les caractéristiques essentielles des Services proposés ;
·      les Services Accessoires et Extras proposés, le cas échéant ;
·      les prix ;
·      les modalités de paiement ;
·      les CGV, ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou les Politiques d’Annulation le cas échéant.

4.1 Processus de réservation

4.1.1 Dispositions générales
Toute réservation et/ou achat suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des CGV.
En cas de réservation et/ou achat en ligne sur le Site, le Client accepte les CGV, les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation et/ou son achat en parfaite connaissance de cause. Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ou de la Société ne peut être recherchée à cet égard.

4.1.2 Processus de réservation d’un Service d’Hôtellerie
La réservation d’un Service d’Hôtellerie se déroule comme suit :
·      le Client sélectionne sa date d’arrivée et sa date de départ de l’Hôtel ainsi que le nombre de personnes concernées par la réservation ;
·      le Client clique sur « Rechercher » ;  
·      le Client peut accéder aux Conditions Particulières du Tarif Réservé propres à chaque chambre et chaque tarif en cliquant sur Voir les conditions ;
·      le Client doit alors sélectionner le type de chambre qu’il souhaite réserver et clique sur la case « Réserver » correspondant à la chambre et au tarif qu’il souhaite réserver ;
·      le cas échéant, des Services Accessoires et Extras sont proposés au Client ainsi que la possibilité d’ajouter des chambres supplémentaires, que le Client peut sélectionner pour les ajouter à sa réservation ;
·      le Client doit ensuite renseigner les informations suivantes :
- informations personnelles : civilité, prénom, nom, pays, adresse email, téléphone;
- horaires d’arrivée et de départ en commentaire
- informations de paiement : soit par carte de crédit : type de carte, nom du détenteur de la carte, numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme, soit en espèces.
·      le Client est alors invité à accepter les CGV (disponibles en cliquant sur le lien hypertexte), afin de pouvoir cliquer sur « Confirmer».

4.2 Confirmation de la réservation et/ou de l’achat
Une fois que le Client a effectué une réservation d’un Service dans les conditions de l’article 4.1, le Client reçoit un Email de Confirmation à l’adresse email qu’il a renseignée.
En cas de réservation d’un Service, la réservation ne sera considérée comme définitivement réalisée qu’après paiement de la réservation par le Client dans les conditions prévues à l’article 6 des CGV.

4.3 Empreinte / Garantie
L'Hôtel demandera une empreinte de la carte de crédit du Client lors de son arrivée (check-in) à titre de garantie pour le montant total des Services consommés pendant le séjour et/ou pour couvrir les éventuelles dégradations causées par le Client. De plus, une pré-autorisation de prélèvement sera alors effectuée sur la carte de crédit.

4.4 Droit de rétractation
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.

4.5 Annulation ou modification du fait du Client
Les Services réservés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et/ou de modification prévues dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé pour les Services d’Hôtellerie et dans la Politique d’Annulation pour les Services de Soin, et sont récapitulées dans l’Email de Confirmation. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance de voyage qui corresponde à ses besoins.
En fonction des Conditions du Tarif Réservé ou de la Politique d’Annulation, l’Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou une partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance) et qui, pour le surplus, seront facturés au Client. L’Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.

4.6 Service d’Hôtellerie : Interruption du séjour
En tout état de cause, en cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonnes conduites mentionnées à l’article 5.4, ce dernier sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix du séjour, aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.           
En cas de paiement d’avance, ledit montant sera retenu sur les montants payés d’avance. Dans l’hypothèse où la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance, l’Hôtel prélèvera le montant dû sur les sommes retenues à titre de garantie.

4.7 No-show
En fonction des Conditions Particulières du Tarif Réservé ou de la Politique d’Annulation, l’Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). L’Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.

4.8 Réclamation – Informations
Les réclamations relatives à un achat et/ou à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de l’Hôtel par écrit.

5.1 Animaux
Les chiens de petite taille sont accueillis sous certaines conditions.
En tout état de cause et sauf stipulations contraires, les animaux doivent être maintenus en laisse dans les parties communes de l’Hôtel.
Il est par ailleurs interdit de laisser les animaux seuls dans la chambre ou sans surveillance quand leur propriétaire est à l’extérieur de l’Hôtel. Il est également nécessaire de veiller à ce qu’ils n’endommagent pas la chambre ni son mobilier, et respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.

5.2 Enfants
Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.

5.3 Wi-Fi et accès au réseau
L’utilisation du Wi-Fi est gratuite pour les Clients.
Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais l’Hôtel, contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.

5.4 Règles de bonne conduite
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en personne raisonnable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, pourra autoriser l’hôtelier à demander au Client de quitter l’Hôtel. Le Client sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’Email de Confirmation, et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.

5.5 Sécurité
Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est rappelé à ce titre que des coffres-forts sont disponibles dans les chambres de l’Hôtel. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres et les espaces communs).

5.6 Dégâts et dommages
Durant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.
D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages, directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à des tiers ou à l’Hôtel et dont la survenance serait en lien avec les Services.       
En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check-out), l’Hôtel se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période.

6.1 Prix des Services
Pour les Services d’Hôtellerie, le prix afférent à la réservation s’entend par chambre, pour le nombre de personne(s), les dates et les Services d’Hôtellerie et, le cas échéant, les Services Accessoires et Extras sélectionnés par le Client.
Pour les Services de Soin, le prix afférent à la réservation s’entend pour la prestation choisie par le Client, à la date et horaire sélectionnés par le Client et dans les conditions rappelées dans l’Email de Confirmation.
Le prix des Services est indiqué sur le Site en Euro.
Le prix des Services s'entend toutes taxes comprises, à l’exception toutefois des éventuelles taxes figurant dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé et rappelées dans l’Email de Confirmation, (notamment la taxe de séjour (ou équivalent), services charges…) et qui devront être réglées directement sur place auprès de l’Hôtel.
Le prix des Services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’Email de Confirmation. Les prestations complémentaires aux Services, susceptibles d’être fournies par l’Hôtel lors du séjour du Client et/ou de son Service de Soin viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’Email de Confirmation.
L’Hôtel apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix des Services présentés sur son Site.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix, l’Hôtel se réserve le droit de ne pas fournir les Services dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, l’Hôtel en informera le Client et, selon le cas, lui adressera un nouvel Email de Confirmation si le Client souhaite le maintien de sa réservation au prix effectivement applicable ou annulera les Services concernés et procèdera au remboursement du prix éventuellement prépayé par le Client.
L’Hôtel peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

6.2 Conditions de paiement
6.2.1 Paiement des Services d’Hôtellerie, Services Accessoires et Services de Soin
Le règlement des réservations s’effectue par carte bancaire uniquement.
Lors de la réservation sur le Site, le Client communique ses informations bancaires pour (i) garantir sa réservation des Services, ou pour (ii) prépayer les Services avant son séjour. Ces conditions de paiement sont rappelées dans l’Email de Confirmation.
(i)   Garantie de réservation des Services
Si les Conditions Particulières du Tarif Réservé le prévoient, le Client ne procède pas au paiement des Services lors de sa réservation sur le Site, mais fournit ses informations bancaires à titre de garantie uniquement. Dans ce cas, la carte bancaire du Client n’est pas débitée lors de la réservation sur le Site et le Client procède au paiement de sa réservation une fois sur place directement auprès de l’Hôtel. En cas de non-présentation du Client (« no-show »), l’Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie, dans les conditions prévues à l’article 4.7 des présentes.
(ii)  Prépaiement des Services
Selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé, le paiement s’effectue :
-         Soit en totalité lors de la réservation sur le Site. Ce prépaiement sera alors qualifié d'acompte.
-         Soit en partie lors de la réservation sur le Site. Ce prépaiement sera qualifié d’arrhes. Le Client sera invité à régler le solde de sa réservation dès son arrivée à l’Hôtel.
Dans l'hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée.
Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation sur le Site.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.

Dans le cadre de l’exécution des Services ou du traitement d’une commande, l’Hôtel est amené à traiter des données à caractère personnel des Clients et des utilisateurs du Site, dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité.

La marque de l’Hôtel, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et/ou logotypes figurant sur les Cadeaux, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’Hôtel.
Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, marques figuratives ou non, logotypes images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’Hôtel et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
Les Marques, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour effectuer une réservation ou passer une commande.
L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV est strictement interdit.

Les Parties conviennent de faire application de l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

L’Hôtel invite le Client à lire attentivement les CGV avant chaque réservation et/ou achat, celles-ci ayant pu être modifiées. Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par l’Hôtel.
Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le Site dans un format lisible et accessible afin de permettra au Client d’y accéder et d’en prendre aisément connaissance. Le Client peut conserver les présentes CGV sur support durable en procédant à leur impression.

En toute hypothèse et notamment en cas de litige, l’Hôtel pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l’aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît.

Le Contrat est soumis au droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Il est rappelé qu’un règlement amiable du différend est à privilégier.
En cas de contestation relative au Contrat et aux Services, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Clients de l’Hôtel concerné dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Villa Victoria Hôtel et Spa
Adresse : 39 avenue Pasteur, 14150 Ouistreham
Téléphone : +33 2 31 96 85 16
Email : villavictoriahotelspa@gmail.com
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du Contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Caen, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.