Article – 1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://villavictoria-ouistreham.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société éditrice : VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA
Forme juridique : SARL
Siège social : 39-41 avenue Pasteur, 14150 Ouistreham France
Capital social : 50 000€
SIRET : 978 193 308 00019 - RCS Caen: 978 193 308 - TVA intracommunautaire: FR 39978193308  – APE : 5510 Z 
Téléphone: +33 2 31 96 85 16
Email : villavictoriahotelspa@gmail.com
Objectif du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, représentant légal : Catherine Chenevarin
Responsable éditorial : Catherine Chenevarin 
Création de site : Agence WESIGN
Hébergement  du site : Shopify
Photographie : Agence Grand Bruit

Article – 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://villavictoria-ouistreham.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hydrojetsystem-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://villavictoria-ouistreham.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article – 3. Description des services fournis

Le site https://villavictoria-ouistreham.fr a pour objet de présenter les différents produits et services proposés par l’entreprise.
VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article – 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Article – 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article – 6. Limitations de responsabilité

VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://villavictoria-ouistreham.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article – 7. Cookies

Le site web de VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA est susceptible d’utiliser des cookies afin de s’adapter aux préférences des utilisateurs, de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site web. Les cookies peuvent permettre des améliorations, le cas échéant.
Les cookies fournissent un ensemble d’informations sur les visiteurs de notre site web. Nous utilisons Google Analytics pour obtenir des statistiques sur notre site.
En utilisant le site web VILLA VICTORIA HOTEL ET SPA, vous acceptez que nous puissions placer ce type de cookies sur votre appareil.

Article – 8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.